DAT Sociétaire

marché particuliers

DAT Sociétaire, un placement attractif exclusivement réservé à nos clients sociétaires.


LES AVANTAGES DU DAT SOCIÉTAIRE

  • Votre capital est 100% garanti pour une épargne sécurisée.
  • Zéro frais d’entrée ou de gestion.
  • Une rémunération fixe, connue à l’avance et préférentielle grâce à votre qualité de sociétaire.
  • Adapté : vous pouvez placer de 10 000 € à 100 000 € selon vos projets.
  • Souple : un imprévu ? Vous pouvez à tout moment demander le remboursement total ou partiel de votre DAT Sociétaire.

LE DAT SOCIÉTAIRE EN QUELQUES MOTS

  • Vous placez un capital pour une durée de 18 mois.
  • Vous percevez les intérêts au terme de votre placement, en même temps que vous retrouvez votre capital intact
    • Vous êtes sociétaire et souhaitez souscrire un DAT Sociétaire ? Prenez rendez-vous
    • Vous souhaitez devenir sociétaire ? Rien de plus simple, il vous suffit de souscrire des Parts Sociales pour un minimum de 30 €.
    • Plus de renseignements ? Contactez votre agence ou votre conseiller

DAT Sociétaire, un placement attractif exclusivement réservé à nos clients sociétaires.

Descriptif détaillé

POUR QUI ?

Pour tout client Sociétaire(1) (personne morale ou physique), en compte individuel uniquement.

QU’EST-CE QU'UN DAT SOCIÉTAIRE ?

Le DAT Sociétaire est un dépôt à terme à taux révisable à tout moment et dont les intérêts non capitalisés sont versés in fine.
  • Durée : 18 mois.
  • Versements et plafond des dépôts : placement unique avec un minimum de 10 000 €, coupure de 1 000€ et un maximum de 100 000 €.
  • Rémunération : Le taux de rémunération est fixe et garanti de 0,25 % annuel brut depuis le 10/10/2016. Les intérêts sont versés IN FINE.
  • Fiscalité des intérêts :(2)
    • Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales (selon la réglementation en vigueur en 2018).
    • Pour les personnes physiques résidentes en France, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un prélèvement d’acompte est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu (sauf demande de dispense formulée par le client sous certaines conditions).
    • Pour les personnes physiques non résidentes en France, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France (mais peuvent être imposables dans l’Etat de résidence du client).
  • Echéance : Remboursement du capital, augmenté des intérêts des 18 mois.
  • Retraits partiels ou anticipés : possibles à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 31 jours calendaires révolus. Le retrait effectif des fonds prendra effet le 32ème jour suivant la date de réception de la demande de retrait.
    • Rémunération : Pas de rémunération avant 1 mois
    • Dans le cas d’un retrait partiel ou anticipé, le souscripteur subira une pénalité sur letaux de rémunération. Le taux de rémunération est alors le suivant :
      • Sortie entre 1 et 6 mois : 0,05%
      • Sortie entre 6 et 12 mois : 0,08%
      • Sortie entre 12 et 18 mois : 0,10%
(1)Toute personne physique ou morale ayant souscrit des parts sociales devient sociétaire. Le sociétaire détient ainsi une partie du capital social de sa caisse locale. Il obtient aussi le droit de vote lors de l'assemblée générale avec le principe "un homme = 1 voix". Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
(2)Selon la fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.

L'essentiel

Dernière mise à jour le 12 Juillet 2019