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Conditions générales d'accès et d'utilisation
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Conditions gÉnÉrales d'accÈs et d'utilisation


En accédant au présent site et aux informations qu'il contient, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'accès et d'utilisation et s'engage à les respecter.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, éditeur du présent site, se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l'adapter aux évolutions du site. L'utilisateur s'engage donc à consulter la présente notice régulièrement.

L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Ce site est soumis à la loi française.

La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et parfois en anglais. En cas de litige, la version française fera foi.

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, qu'aux non-clients.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité.

1. Tarification

L'accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

2. Informations mises À disposition

1º) Les informations sur des produits et services :

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.

Certains de ces produits et services sont susceptibles d'être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.

Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence ou de l'entité concernée.

L'internaute est invité à prendre contact avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l'entité concernée, pour connaître les conditions qu'elle propose et/ou pour obtenir un service. La demande sera traitée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie dont l'utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, afin de maintenir l'exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

2º) Les autres informations À caractÈre gÉnÉral fournies À titre non contractuel

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne...) sont fournies à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative.

Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de le Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, de quelque manière que ce soit.

L'internaute est le seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire de ces informations à caractère général.

3. Usage du site internet par l'utilisateur

L'utilisateur est informé que l'utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils (Consultez la Rubrique "Sécurité").

L'utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site.

En conséquence, l'éditeur :
- ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc...) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
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4. Droits de PropriÉtÉ intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,...) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

L'ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation.

La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d'utiliser le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie.

5. Liens hypertextes

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.

L'existence, sur le présent site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.
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Tout lien vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

6. Informatiques et LibertÉs

(Consultez la « Charte de confidentialité » ou la rubrique « CNIL »)

7. CHAT

La Caisse régionale de Brie Picardie met à votre disposition un service de messagerie instantanée électronique (TCHAT) accessible directement depuis le présent site Internet.

Ce TCHAT est accessible par tous les visiteurs du site pour obtenir un renseignement ou une aide sur un produit ou un service commercialisé par la Caisse régionale.

La communication d'information sur un produit ou un service ne présume pas de l'éligibilité de l'utilisateur à ce produit ou ce service.

Ce TCHAT ne permet pas la prise en compte des demandes concernant la gestion des comptes des clients ou la souscription d'un produit ou d'un service commercialisé par la Caisse régionale.

Dans le cadre de ce TCHAT, vos données personnelles sont susceptibles d'être recueillies et traitées par la Caisse régionale, en sa qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de cet outil de communication. Des enquêtes de satisfaction et des statistiques d'utilisation de l'outil pourront également être réalisées.

Conformément à la loi << Informatique et Libertés >> du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes au traitement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Client/Réclamation de la Caisse régionale, 500 rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3.