Prêt bonifié moyen terme spécial Jeunes Agriculteurs (MTS-JA)

 

Pour aider les jeunes agriculteurs à s’installer et à s’équiper dans les meilleures conditions, le Crédit Agricole propose un prêt réglementé à taux bonifié. Ce prêt est accordé dans le cadre d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé.

Un taux bonifié privilégié

L’Etat prend à sa charge une partie des intérêts du prêt (bonification) pendant 5 ans maximum avec dégressivité. Durant cette période, le taux d’intérêt du prêt MTS-JA est ramené à 1 % ou 2,5 %(1).

Un prêt intégré à un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)

Le prêt MTS-JA s’intègre dans le Plan de Professionnalisation Personnalisé qui vous donne droit à de nombreux avantages financiers, sociaux et fiscaux.

Au-delà de la bonification : un taux fixe

Au-delà de la durée maximale de la bonification, un taux fixe est appliqué, dont le montant est déterminé dès la signature du contrat de prêt.

La souplesse en plus

Pour maximiser le montant de votre prêt bonifié, vous pouvez réduire la durée réglementaire du prêt (15 ans maximum).


(1) selon la localisation de l’exploitation agricole
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Pour connaître les détails, les conditions et la réglementation de cette offre et bénéficier d'un conseil personnalisé, renseignez-vous auprès de votre Conseiller.
Ces prêts sont disponibles dans tous les départements sous réserve d'enveloppe financière suffisante. Si l'enveloppe est insuffisante, la demande d'Autorisation de Financement est mise en attente par la Direction Départementale des Territoires (DDT) / Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) dans les départements littoraux.

Pour qui ?

Le prêt Moyen Terme Spéciaux Jeunes Agriculteurs MTS-JA est accordé aux jeunes agriculteurs dans le cadre d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé.

Ce plan comprend :

  • un stage obligatoire de 21 h,
  • la prescription de formations ou stages (en exploitation agricole ou en entreprise, en France ou à l’étranger) au cas par cas, selon la formation ou l’expérience de chacun,
  • différentes formations facultatives à effectuer après l’installation, selon les besoins de chacun.

Après avoir validé votre Plan de Professionnalisation Personnalisé et élaboré un un Plan d'entreprise (PE) sur 4 ans, vous devez déposer votre dossier à la Direction Départementale des Territoires (DDT) / Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) dans les départements littoraux. Ces entités sont chargées de vérifier votre éligibilité (capacité professionnelle, viabilité de votre projet) et la complétude du dossier. Ensuite, votre dossier de demande d'aides à l'installation sera examiné devant une commission pour décision d'octroi des aides.

L'expertise du Crédit Agricole

Avec le Crédit Agricole, leader sur le marché de l’agriculture et notamment sur le segment de l’installation*, bénéficiez d’un savoir-faire de pointe dans le domaine des prêts aux jeunes agriculteurs et optimisez vos financements.

* Part de marché financière 2014 sur le marché de l’agriculture - Source : Agence de Services et de Paiement (ASP).

Pour quoi ?

Le prêt MTS-JA permet de financer :

  • la reprise du capital d’une exploitation (bâtiments, matériel, cheptel, plantations, stock à caractère permanent…),
  • l’achat de matériel,
  • les besoins en fonds de roulement (BFR) la 1ère année,
  • l’acquisition de parts sociales,
  • la mise en état et le développement de l’exploitation (aménagement ou création de bâtiment, augmentation de cheptel…).

Grâce au prêt MTS-JA, vous pouvez financer 100 % du montant de vos investissements hors taxes, dans la limite d’un plafond (voir ci-dessous).

Ce prêt peut être associé à un prêt complémentaire non bonifié adapté à vos besoins.

Un taux bonifié(1)

Le taux du prêt MTS-JA est fixe. L’Etat accorde une subvention destinée à prendre en charge une partie des intérêts, de façon à ramener le taux à :

  • 1 % en pour les investissements en zone défavorisée ou de montagne,
  • 2,50 % pour les investissements en zone de plaine.

La durée maximale du prêt est limitée à 15 ans et peut être ajustée à l’objet financé.

La durée maximale de la bonification est de 5 ans maximum avec dégressivité.

Le montant du prêt sera calculé en fonction de la durée et des investissements réalisés, dans la limite du plafond de subvention équivalente(2) :

  • 11 800 € en zone de plaine,
  • 22 000 € en zone défavorisée ou de montagne (en un ou plusieurs prêts sollicités pour l’installation, sur une période de 5 ans à compter de la date d'installation).

Evaluez le montant du prêt selon la durée et la bonification du taux à l’aide de notre simulateur.

Un prêt intégré à un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)

Ce plan vous permet d’accéder à de nombreuses aides :

  • une subvention, la DJA (Dotation Jeune Agriculteur),
  • un prêt bonifié,(1) le MTS-JA,
  • un avantage fiscal(3), avec en particulier un abattement de 50 % sur le bénéfice réel imposable pendant les 60 premiers mois d’activité (porté à 100 % l’année d’octroi de la DJA),
  • des avantages sociaux(3) avec une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales (65 % la 1ère année, dégressive jusqu’à 15 % la 5ème année),
  • un accompagnement pour l’élaboration du un Plan d'entreprise (PE),
  • etc.

Un accompagnement personnalisé

Votre conseiller Crédit Agricole vous oriente et vous conseille financièrement dans l’élaboration de votre Plan de Développement de l’Exploitation (PDE) prévisionnel sur 5 ans. Il vous accompagne également dans la constitution de votre dossier de demande de prêt et se charge de le soumettre à la Direction Départementale des Territoires (DDT) / Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) dans les départements littoraux.

Au-delà de la bonification : un taux fixe

Une fois écoulée la période de bonification, vous remboursez votre prêt à un taux fixe dont le montant est précisé dès la signature du contrat de prêt.


(1) Taux d’intérêt inférieur à celui du marché grâce à l’octroi d’une aide de l’Etat.
(2) somme actualisée des bonifications d’intérêts
(3) selon la réglementation fiscale et sociale en vigueur au 01/01/2014
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Pour connaître les détails, les conditions et la réglementation de cette offre et bénéficier d'un conseil personnalisé, renseignez-vous auprès de votre Conseiller.
Ces prêts sont disponibles dans tous les départements sous réserve d'enveloppe financière suffisante. Si l'enveloppe est insuffisante, la demande d'Autorisation de Financement est mise en attente par la Direction Départementale des Territoires (DDT) / Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) dans les départements littoraux.

Qu'est-ce qu'un prêt bonifié ?

Les prêts bonifiés sont des prêts dont l’Etat abaisse le taux pour permettre de financer, à des conditions privilégiées, certains investissements professionnels agricoles. L’Etat prend en charge une partie des intérêts que supporteraient les emprunteurs s’ils étaient financés au taux normal du marché. Le taux résultant de cette bonification est donc inférieur à celui du marché.

Qu'est-ce que le PPP ?

Le Plan de Professionnalisation Personnalisé est un document cosigné par le candidat et les conseillers PPP (conseiller projet et conseiller compétences) puis agréé par le préfet avant sa mise en œuvre. Il comporte une liste d’actions de professionnalisation dont certaines doivent être réalisées avant l’installation et deviennent donc obligatoires pour obtenir les aides de l’Etat.

Comment bénéficier d'un prêt bonifié d'installation ?

Le jeune agriculteur doit respecter une procédure bien définie. Pour plus de détails, adressez-vous à votre conseiller Crédit Agricole ou au point info installation de votre département.

Quelle est la mission du point info installation ?

Dans chaque département, un point info installation unique accueille les candidats qui projettent de s’installer à court et moyen terme.

Il informe les candidats sur toutes les questions liées à une 1ère installation, les conditions de mise en œuvre du PPP ainsi que les organismes susceptibles de les accompagner dans l’élaboration de leur projet.

Chaque candidat se verra remettre un document d’autodiagnostic qui lui permet de décrire et d’analyser son projet dans sa globalité.

Que faire si l’investissement envisagé n’est pas éligible au MTS-JA ?

Vous souhaitez réaliser un investissement qui n’entre pas dans les critères d’éligibilité du MTS-JA (panneaux photovoltaïques, maison d’habitation, véhicule non agricole…) ?

Consultez votre conseiller Crédit Agricole : il peut vous proposer de nombreuses autres solutions de financement pour accompagner tous vos projets.

  • Si vous êtes déjà client : nous possédons les renseignements nécessaires à l’étude de votre demande. Toutefois, les nouvelles obligations des banques sur la connaissance de leurs clients peuvent nous amener à vous demander un justificatif d'identité et de domicile.
  • Si vous n'êtes pas encore client, lors de votre rendez-vous, un conseiller vous apportera toute l'information nécessaire sur ce produit. Pour bien préparer ce rendez-vous, pensez à vous munir des documents suivants :
    • Une pièce d’identité en cours de validité des dirigeants, représentants et mandataires
    • Si vous êtes en entreprise individuelle, un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Si vous êtes en société, les statuts de votre entreprise
    • Un justificatif d’activité : extrait Kbis de moins de 3 mois
    • Les 2 derniers bilans de votre exploitation.
    • Si vous avez un projet d'installation en agriculture : les éléments de description du projet permettant en particulier d'évaluer sa rentabilité (Excédent Brut prévisionnel).

 
© Crédit Agricole 2007